Session 2010-2011 ·
scrutin n° 196 · scrutin public ·
27 avril 2011
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 120 ·
Contre 207 ·
Abstention 7 · Non-votants 7