Session 2010-2011 ·
scrutin n° 226 · scrutin public ·
7 juin 2011
sur la motion n° 10, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 152 ·
Contre 187 ·
Abstention 0 · Non-votants 2