Session 2010-2011 ·
scrutin n° 231 · scrutin public ·
7 juin 2011
sur l'amendement n° 18, présenté par MM. Daniel Laurent, Michel Doublet et Claude Belot, à l'article 2 (Annexe) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Rejeté
Votants 200 ·
Pour 18 ·
Contre 181 ·
Abstention 1 · Non-votants 141