Session 2010-2011 ·
scrutin n° 238 · scrutin public ·
9 juin 2011
sur l'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter B, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 330 ·
Pour 1 ·
Contre 328 ·
Abstention 1 · Non-votants 11