Session 2010-2011 ·
scrutin n° 247 · scrutin public ·
16 juin 2011
sur l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 151 ·
Contre 183 ·
Abstention 2 · Non-votants 5