Session 2010-2011 ·
scrutin n° 261 · scrutin public ·
5 juillet 2011
sur la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 152 ·
Contre 182 ·
Abstention 2 · Non-votants 5