Session 2010-2011 ·
scrutin n° 265 · scrutin public ·
6 juillet 2011
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Adopté
Votants 339 ·
Pour 177 ·
Contre 151 ·
Abstention 11 · Non-votants 2