Session 2010-2011 ·
scrutin n° 273 · scrutin public ·
13 juillet 2011
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 337 ·
Pour 176 ·
Contre 152 ·
Abstention 9 · Non-votants 4