Session 2011-2012 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
25 octobre 2011
sur la motion n° 1, présentée par Mme Virgine Klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Adopté
Votants 344 ·
Pour 176 ·
Contre 167 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 176Contre 167Abstention 1Non-votant 4
Communistes 21Socialistes 141Radicaux de gauche 16Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-9 · voir sur le site de la source
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