Session 2011-2012 ·
scrutin n° 60 · scrutin public ·
29 novembre 2011
sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
Adopté
Votants 344 ·
Pour 175 ·
Contre 169 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 175Contre 169Abstention 0Non-votant 4
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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