Session 2011-2012 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
21 décembre 2011
sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 164 ·
Contre 168 ·
Abstention 14 · Non-votants 2
Pour 164Contre 168Abstention 14Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-80 · voir sur le site de la source
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