Session 2011-2012 ·
scrutin n° 84 · scrutin public ·
22 décembre 2011
sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 42 ·
Contre 303 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 42Contre 303Abstention 1Non-votant 2
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-84 · voir sur le site de la source
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