Session 2011-2012 ·
scrutin n° 87 · scrutin public ·
18 janvier 2012
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Adopté
Votants 318 ·
Pour 175 ·
Contre 139 ·
Abstention 4 · Non-votants 29