Session 2011-2012 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
23 janvier 2012
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Rejeté
Votants 262 ·
Pour 86 ·
Contre 166 ·
Abstention 10 · Non-votants 85