Session 2011-2012 ·
scrutin n° 92 · scrutin public ·
23 janvier 2012
sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Rejeté
Votants 204 ·
Pour 84 ·
Contre 119 ·
Abstention 1 · Non-votants 143