Session 2011-2012 ·
scrutin n° 119 · scrutin public ·
25 juillet 2012
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 139 ·
Contre 202 ·
Abstention 0 · Non-votants 7