Session 2011-2012 ·
scrutin n° 120 · scrutin public ·
25 juillet 2012
Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 44 ·
Contre 175 ·
Abstention 124 · Non-votants 5