Session 2011-2012 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
25 juillet 2012
sur l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 169 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 3