Session 2012-2013 ·
scrutin n° 61 · scrutin public ·
11 décembre 2012
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Adopté
Votants 345 ·
Pour 212 ·
Contre 130 ·
Abstention 3 · Non-votants 3