Session 2012-2013 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
17 janvier 2013
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 131 ·
Contre 213 ·
Abstention 0 · Non-votants 4