Session 2012-2013 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
18 janvier 2013
sur l'amendement n°226, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 19 ·
Contre 326 ·
Abstention 0 · Non-votants 3