Session 2012-2013 ·
scrutin n° 86 · scrutin public ·
18 janvier 2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 142 ·
Contre 165 ·
Abstention 20 · Non-votants 21