Session 2012-2013 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
14 février 2013
sur les amendements n° 25 rectifié, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par M. Jean-Claude Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 167 ·
Contre 173 ·
Abstention 4 · Non-votants 4