Session 2012-2013 ·
scrutin n° 133 · scrutin public ·
8 avril 2013
sur l'amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Charles Revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 133 ·
Contre 176 ·
Abstention 33 · Non-votants 6