Session 2012-2013 ·
scrutin n° 230 · scrutin public ·
22 mai 2013
sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Adopté
Votants 345 ·
Pour 176 ·
Contre 169 ·
Abstention 0 · Non-votants 3