Session 2012-2013 ·
scrutin n° 247 · scrutin public ·
31 mai 2013
sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 153 ·
Contre 180 ·
Abstention 0 · Non-votants 15