Session 2012-2013 ·
scrutin n° 252 · scrutin public ·
5 juin 2013
sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 24 ·
Contre 312 ·
Abstention 0 · Non-votants 12