Session 2012-2013 ·
scrutin n° 258 · scrutin public ·
13 juin 2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 167 ·
Contre 177 ·
Abstention 0 · Non-votants 4