Session 2012-2013 ·
scrutin n° 262 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 163 ·
Contre 175 ·
Abstention 0 · Non-votants 10