Session 2012-2013 ·
scrutin n° 265 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Jean Louis Masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Adopté
Votants 346 ·
Pour 325 ·
Contre 20 ·
Abstention 1 · Non-votants 2