Session 2012-2013 ·
scrutin n° 270 · scrutin public ·
18 juin 2013
sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 168 ·
Contre 177 ·
Abstention 1 · Non-votants 2