Session 2012-2013 ·
scrutin n° 281 · scrutin public ·
25 juin 2013
sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Rejeté
Votants 347 ·
Pour 171 ·
Contre 176 ·
Abstention 0 · Non-votants 1