Session 2012-2013 ·
scrutin n° 282 · scrutin public ·
25 juin 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Adopté
Votants 346 ·
Pour 175 ·
Contre 171 ·
Abstention 0 · Non-votants 2