Session 2012-2013 ·
scrutin n° 302 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 316 ·
Pour 140 ·
Contre 159 ·
Abstention 17 · Non-votants 32