Session 2012-2013 ·
scrutin n° 315 · scrutin public ·
15 juillet 2013
sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 345 ·
Pour 172 ·
Contre 170 ·
Abstention 3 · Non-votants 3