Session 2012-2013 ·
scrutin n° 329 · scrutin public ·
25 juillet 2013
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 347 ·
Pour 165 ·
Contre 157 ·
Abstention 25 · Non-votants 1