Session 2012-2013 ·
scrutin n° 330 · scrutin public ·
25 juillet 2013
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 347 ·
Pour 193 ·
Contre 16 ·
Abstention 138 · Non-votants 1