Session 2013-2014 ·
scrutin n° 61 · scrutin public ·
18 novembre 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Adopté
Votants 347 ·
Pour 334 ·
Contre 13 ·
Abstention 0 · Non-votants 1