Session 2013-2014 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
25 novembre 2013
sur l'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 50 ·
Contre 146 ·
Abstention 137 · Non-votants 15