Session 2013-2014 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
26 novembre 2013
sur l'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 168 ·
Contre 176 ·
Abstention 1 · Non-votants 3