Session 2013-2014 ·
scrutin n° 121 · scrutin public ·
22 janvier 2014
sur l'amendement 5 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article Ier B de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rejeté
Votants 186 ·
Pour 24 ·
Contre 161 ·
Abstention 1 · Non-votants 161