Session 2013-2014 ·
scrutin n° 125 · scrutin public ·
28 janvier 2014
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
Adopté
Votants 343 ·
Pour 209 ·
Contre 134 ·
Abstention 0 · Non-votants 4