geheim.land Votes du Parlement

Session 2013-2014 · scrutin n° 130 · scrutin public · 29 janvier 2014

sur l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.

Adopté Votants 346 · Pour 196 · Contre 145 · Abstention 5 · Non-votants 1
Éliane Assassi — contreMarie-France Beaufils — contreMichel Billout — contreÉric Bocquet — contreLaurence Cohen — contreCécile Cukierman — contreAnnie David — contreMichelle Demessine — contreÉvelyne Didier — contreChristian Favier — contreGuy Fischer — contreThierry Foucaud — contreBrigitte Gonthier-Maurin — contrePierre Laurent — contreGérard Le Cam — contreMichel Le Scouarnec — contreIsabelle Pasquet — contreMireille Schurch — contrePaul Vergès — contreDominique Watrin — contreKalliopi Ango Ela — pourAline Archimbaud — pourLeila Aïchi — pourEsther Benbassa — pourMarie-Christine Blandin — pourCorinne Bouchoux — pourRonan Dantec — pourJean Desessard — pourAndré Gattolin — pourJoël Labbé — pourHélène Lipietz — pourJean-Vincent Placé — pourJacqueline Alquier — contreSerge Andreoni — contreMichèle André — contreMaurice Antiste — contreJean-Étienne Antoinette — contreAlain Anziani — contreDavid Assouline — contreBertrand Auban — contreDominique Bailly — contreDelphine Bataille — contreJean-Pierre Bel — contreMichel Berson — contreJacques Berthou — contreJean Besson — contreMaryvonne Blondin — contreNicole Bonnefoy — contreYannick Botrel — contreMartial Bourquin — contreBernadette Bourzai — contreMichel Boutant — contreClaude Bérit-Débat — contreJean-Pierre Caffet — contrePierre Camani — contreClaire-Lise Campion — contreJean-Louis Carrère — contreFrançoise Cartron — contreLuc Carvounas — contreBernard Cazeau — contreYves Chastan — contreJacques Chiron — contreKarine Claireaux — contreGérard Collomb — contreJacques Cornano — contreRoland Courteau — pourYves Daudigny — contreMarc Daunis — contreMichel Delebarre — contreJean-Pierre Demerliat — contreChristiane Demontès — contreFélix Desplan — contreClaude Dilain — contreClaude Domeizel — contreJosette Durrieu — contreFrédérique Espagnac — contreAlain Fauconnier — contreJean-Luc Fichet — contreJean-Jacques Filleul — contreJean-Claude Frécon — contreMarie-Françoise Gaouyer — contreJean Germain — contreSamia Ghali — contreDominique Gillot — contreJacques Gillot — contreJean-Pierre Godefroy — contreGaëtan Gorce — contreDidier Guillaume — contreJean-Noël Guérini — contreCatherine Génisson — contreClaude Haut — contreOdette Herviaux — contreEdmond Hervé — contreClaude Jeannerot — contrePhilippe Kaltenbach — contreRonan Kerdraon — contreBariza Khiari — contreVirginie Klès — contreYves Krattinger — contreGeorges Labazée — contreSerge Larcher — contreFrançoise Laurent-Perrigot — contreJacky Le Menn — contreJean-Yves Leconte — contreClaudine Lepage — contreJean-Claude Leroy — contreMarie-Noëlle Lienemann — contreJeanny Lorgeoux — contreJean-Jacques Lozach — contreRoger Madec — contrePhilippe Madrelle — contreJacques-Bernard Magner — contreFrançois Marc — contreDidier Marie — contreRachel Mazuir — contreMichelle Meunier — contreDanielle Michel — contreJean-Pierre Michel — contreGérard Miquel — contreJean-Jacques Mirassou — contreThani Mohamed Soilihi — contreRobert Navarro — contreRenée Nicoux — contreAlain Néri — contreJean-Marc Pastor — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDaniel Percheron — contreJean-Claude Peyronnet — contreBernard Piras — contreHervé Poher — contreRoland Povinelli — contreGisèle Printz — contreMarcel Rainaud — contreDaniel Raoul — contreFrançois Rebsamen — contreDaniel Reiner — contreAlain Richard — contreRoland Ries — contreGilbert Roger — contreYves Rome — contreLaurence Rossignol — contrePatricia Schillinger — contreJean-Pierre Sueur — contreSimon Sutour — contreCatherine Tasca — contreMichel Teston — contreRené Teulade — contreJean-Marc Todeschini — contreRichard Tuheiava — contreAndré Vairetto — contreAndré Vallini — contreRené Vandierendonck — contreYannick Vaugrenard — contreMichel Vergoz — contreMaurice Vincent — contreRichard Yung — non-votantVincent Éblé — contreAnne Émery-Dumas — contreNicolas Alfonsi — abstentionGilbert Barbier — pourJean-Michel Baylet — pourAlain Bertrand — pourChristian Bourquin — abstentionJean-Pierre Chevènement — abstentionYvon Collin — pourPierre-Yves Collombat — pourPhilippe Esnol — abstentionFrançois Fortassin — pourRobert Hue — abstentionFrançoise Laborde — pourStéphane Mazars — pourJacques Mézard — pourJean-Pierre Plancade — pourJean-Claude Requier — pourRobert Tropeano — pourRaymond Vall — pourFrançois Vendasi — pourJean-Paul Amoudry — pourJean Arthuis — pourJean-Marie Bockel — pourJean Boyer — pourVincent Capo-Canellas — pourVincent Delahaye — pourMarcel Deneux — pourMuguette Dini — pourDaniel Dubois — pourJean-Léonce Dupont — pourYves Détraigne — pourFrançoise Férat — pourNathalie Goulet — pourJacqueline Gourault — pourSylvie Goy-Chavent — pourJoël Guerriau — pourPierre Jarlier — pourChantal Jouanno — pourJean-Jacques Lasserre — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourJean-Claude Merceron — pourMichel Mercier — pourCatherine Morin-Desailly — pourChristian Namy — pourYves Pozzo di Borgo — pourGérard Roche — pourHenri Tandonnet — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourFrançois Zocchetto — pourAymeri de Montesquiou — pourPierre André — pourGérard Bailly — pourPhilippe Bas — pourRené Beaumont — pourClaude Belot — pourJoël Billard — pourJean Bizet — pourFrançoise Boog — pourPierre Bordier — pourNatacha Bouchart — pourJoël Bourdin — pourMarie-Thérèse Bruguière — pourFrançois-Noël Buffet — pourChristophe Béchu — pourMichel Bécot — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourJean-Pierre Cantegrit — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourCaroline Cayeux — pourPierre Charon — pourAlain Chatillon — pourJean-Pierre Chauveau — pourMarcel-Pierre Cléach — pourChristian Cointat — pourGérard Cornu — pourRaymond Couderc — pourJean-Patrick Courtois — pourGérard César — pourPhilippe Dallier — pourSerge Dassault — pourIsabelle Debré — pourFrancis Delattre — pourCatherine Deroche — pourMarie-Hélène Des Esgaulx — pourÉric Doligé — pourPhilippe Dominati — pourMichel Doublet — pourMarie-Annick Duchêne — pourAlain Dufaut — pourAndré Dulait — pourAmbroise Dupont — pourLouis Duvernois — pourGérard Dériot — pourHubert Falco — pourJacqueline Farreyrol — pourAndré Ferrand — pourMichel Fontaine — pourAlain Fouché — pourBernard Fournier — pourJean-Paul Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourYann Gaillard — pourRené Garrec — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJean-Claude Gaudin — pourJacques Gautier — pourBruno Gilles — pourColette Giudicelli — pourAlain Gournac — pourFrancis Grignon — pourFrançois Grosdidier — pourCharles Guené — pourPatrice Gélard — pourMichel Houel — pourAlain Houpert — pourJean-François Humbert — pourChristiane Hummel — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourJean-Jacques Hyest — pourPierre Hérisson — pourSophie Joissains — pourChristiane Kammermann — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — pourRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourJean-René Lecerf — pourAntoine Lefèvre — pourJacques Legendre — pourJean-Pierre Leleux — pourJean-Claude Lenoir — pourPhilippe Leroy — pourGérard Longuet — pourMichel Magras — pourPhilippe Marini — pourPierre Martin — pourHélène Masson-Maret — pourJean-François Mayet — pourAlain Milon — pourColette Mélot — pourPhilippe Nachbar — pourLouis Nègre — pourPhilippe Paul — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourXavier Pintat — pourLouis Pinton — pourRémy Pointereau — pourChristian Poncelet — pourLadislas Poniatowski — pourHugues Portelli — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourJean-Pierre Raffarin — pourAndré Reichardt — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourBernard Saugey — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourBruno Sido — pourEsther Sittler — pourAbdourahamane Soilihi — pourAndré Trillard — pourCatherine Troendlé — pourFrançois Trucy — pourHilarion Vendegou — pourJean-Pierre Vial — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourHenri de Raincourt — pourRobert del Picchia — pourRoland du Luart — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourPierre Bernard-Reymond — pourPhilippe Darniche — pourGaston Flosse — pourJean Louis Masson — pourAlex Türk — pour Siège vacant
Pour 196 Contre 145 Abstention 5 Non-votant 1
source

Source : senat_scrutins · identifiant scr2013-130 · voir sur le site de la source · reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr