Session 2013-2014 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
4 février 2014
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 159 ·
Contre 166 ·
Abstention 21 · Non-votants 1