Session 2013-2014 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
11 février 2014
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Adopté
Votants 347 ·
Pour 187 ·
Contre 160 ·
Abstention 0