Session 2013-2014 ·
scrutin n° 155 · scrutin public ·
20 février 2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Adopté
Votants 347 ·
Pour 188 ·
Contre 134 ·
Abstention 25