Session 2013-2014 ·
scrutin n° 160 · scrutin public ·
27 février 2014
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Adopté
Votants 347 ·
Pour 188 ·
Contre 133 ·
Abstention 26