Session 2013-2014 ·
scrutin n° 168 · scrutin public ·
17 avril 2014
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 18 ·
Contre 324 ·
Abstention 0 · Non-votants 5