Session 2013-2014 ·
scrutin n° 217 · scrutin public ·
8 juillet 2014
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 154 ·
Contre 187 ·
Abstention 4