Session 2013-2014 ·
scrutin n° 218 · scrutin public ·
10 juillet 2014
sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
Adopté
Votants 345 ·
Pour 177 ·
Contre 146 ·
Abstention 22
Pour 177Contre 146Abstention 22N'a pas pris part 2